. Législation. 1966-1972 - Dossiers de documentation constitués par Mlle Piguet, sous-directeur au ministère du Travail : notes et textes réglementaires, rapports et conférences, correspondance. 1966-1972. * documentation sur le contentieux lié au fonctionnement des comités d'entreprise et sur l'information économique. * documentation sur l'électorat et l'éligibilité des travailleurs immigrés. * analyse des élections aux comités d'entreprise de 1965 et 1968. - Ordonnance du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises : texte de l'ordonnance et du décret d'application, note et document sur la participation, rapports de l'Organisation Internationale du Travail établis à l'occasion de séances sur les droits des représentants syndicaux et la participation des travailleurs aux décisions dans les entreprises. 1966-1967. - Loi du 13 novembre 1969 tendant à renforcer la protection des représentants du personnel engagés par un contrat de travail à durée déterminée : travaux parlementaires, rapports, propositions de loi et amendements. 1966-1969. - Loi du 22 juin 1972 modifiant la condition d'âge pour être électeur : notes et rapports du ministère du Travail, correspondance avec les autres ministères, travaux parlementaires. 1971-1972. - Loi du 27 juin 1972 relative à l'électorat et à l'éligibilité des étrangers : avant-projets et notes du ministère du Travail, documentation sur la situation des travailleurs étrangers dans les autres pays de la Communauté Economique Européenne, correspondance, travaux parlementaires. 1972.

19890293/7

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1942-1983)