Document d'archives : . Législation. 1966-1972 - Dossiers de documentation constitués par Mlle Piguet, sous-directeur au ministère du Travail : notes...
Titre :
. Législation. 1966-1972 - Dossiers de documentation constitués par Mlle Piguet, sous-directeur au ministère du Travail : notes et textes réglementaires, rapports et conférences, correspondance. 1966-1972. * documentation sur le contentieux lié au fonctionnement des comités d'entreprise et sur l'information économique. * documentation sur l'électorat et l'éligibilité des travailleurs immigrés. * analyse des élections aux comités d'entreprise de 1965 et 1968. - Ordonnance du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises : texte de l'ordonnance et du décret d'application, note et document sur la participation, rapports de l'Organisation Internationale du Travail établis à l'occasion de séances sur les droits des représentants syndicaux et la participation des travailleurs aux décisions dans les entreprises. 1966-1967. - Loi du 13 novembre 1969 tendant à renforcer la protection des représentants du personnel engagés par un contrat de travail à durée déterminée : travaux parlementaires, rapports, propositions de loi et amendements. 1966-1969. - Loi du 22 juin 1972 modifiant la condition d'âge pour être électeur : notes et rapports du ministère du Travail, correspondance avec les autres ministères, travaux parlementaires. 1971-1972. - Loi du 27 juin 1972 relative à l'électorat et à l'éligibilité des étrangers : avant-projets et notes du ministère du Travail, documentation sur la situation des travailleurs étrangers dans les autres pays de la Communauté Economique Européenne, correspondance, travaux parlementaires. 1972.
Cote :
19890293/7
Thèmes :
action sociale, code du travail, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enquête, entreprise, inspection du travail, médecine du travail, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle
Type de document :
documentation, enquête, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle, interprétation juridique, législation, réglementation