. Législation et Réglementation. 1959-1967 - Protection légale des représentants du personnel . 1958-1962. 1 * ordonnance et décret du 7 janvier 1959 relatifs à la protection des représentants du personnel : rédactions successives, notes et rapports, correspondance, projet de circulaire d'application. 1958-1959. * circulaires diverses, relatives notamment au licenciement des représentants du personnel. 1956-1962. * affaires de licenciement portées à la connaissance du ministère, notamment affaires Michelin et Thomson-Houston. 1961-1962. - Loi du 18 juin 1966 modifiant l'ordonnance du 22 février 1945 : rédactions successives, notes et rapports notamment sur la protection légale, correspondance avec les autres ministères. 1957-1966. - Loi du 18 juin 1966 : discours du ministre du Travail à l'Assemblée nationale, rapports parlementaires et amendements. 1965-1966. - Décret d'application du 21 septembre 1966 : notes du ministère du Travail et rédactions successives, avis du Conseil d'Etat. 1966. - Circulaires. 1966-1967. * texte des circulaires publiées en 1966. * préparation de la circulaire du 6 janvier 1967 : notes, correspondance avec le C.N.P.F. et les directeurs régionaux du Travail. 1966-1967. * préparation de la circulaire du 25 avril 1967 : correspondance avec les directeurs régionaux du Travail. 1967. * préparation de la circulaire du 1er septembre 1967 : rédactions successives, correspondance, documentation sur le droit syndical dans l'entreprise. 1963-1967.

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Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de la représentation des salariés (1942-1983)