Document d'archives : . Législation et Réglementation. 1959-1967 - Protection légale des représentants du personnel . 1958-1962. 1 * ordonnance et...
Titre :
. Législation et Réglementation. 1959-1967 - Protection légale des représentants du personnel . 1958-1962. 1 * ordonnance et décret du 7 janvier 1959 relatifs à la protection des représentants du personnel : rédactions successives, notes et rapports, correspondance, projet de circulaire d'application. 1958-1959. * circulaires diverses, relatives notamment au licenciement des représentants du personnel. 1956-1962. * affaires de licenciement portées à la connaissance du ministère, notamment affaires Michelin et Thomson-Houston. 1961-1962. - Loi du 18 juin 1966 modifiant l'ordonnance du 22 février 1945 : rédactions successives, notes et rapports notamment sur la protection légale, correspondance avec les autres ministères. 1957-1966. - Loi du 18 juin 1966 : discours du ministre du Travail à l'Assemblée nationale, rapports parlementaires et amendements. 1965-1966. - Décret d'application du 21 septembre 1966 : notes du ministère du Travail et rédactions successives, avis du Conseil d'Etat. 1966. - Circulaires. 1966-1967. * texte des circulaires publiées en 1966. * préparation de la circulaire du 6 janvier 1967 : notes, correspondance avec le C.N.P.F. et les directeurs régionaux du Travail. 1966-1967. * préparation de la circulaire du 25 avril 1967 : correspondance avec les directeurs régionaux du Travail. 1967. * préparation de la circulaire du 1er septembre 1967 : rédactions successives, correspondance, documentation sur le droit syndical dans l'entreprise. 1963-1967.
Contenu :
Cote :
19890293/6
Thèmes :
action sociale, code du travail, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enquête, entreprise, inspection du travail, médecine du travail, représentation des salariés, syndicat, élection professionnelle
Type de document :
documentation, enquête, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statistique
Fonctions :
contrôle, interprétation juridique, législation, réglementation