Document d'archives : Reclassement des travailleurs handicapés. Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale en faveur des personnes
Titre :
Reclassement des travailleurs handicapés. Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale en faveur des personnes âgées
Contenu :
Application de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs
handicapés : projet de décret d'application, circulaires, correspondance (1956-1965)
Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale en faveur des personnes
âgées - projet de loi sur l'obligation alimentaire, poursuite des débiteurs d'aliments,
contentieux : circulaires, notes, rapports, correspondance (1962-1963)
Action sanitaire et sociale - projet de décret Levy relatif à l'exercice des pouvoirs de
tutelle du ministre de la Santé publique sur les décisions d'actions sanitaires et sociales
des organismes servant des prestations familiales ou des prestations vieillesses : comptes
rendus des réunions de la commission d'action sanitaire et sociale, correspondance, note,
circulaires (1971-1974)
Cote :
19930246/2
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, aide sociale, association, budget, congrès, enfant en difficulté scolaire, personne handicapée, prestation sociale, recherche, statut juridique, subvention, éducation adaptée, établissement national de bienfaisance, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
budget, circulaire, compte, convention, correspondance, note, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, rapport d'activité, statistique, statuts, étude