Document d'archives : Législation diverse
Cote :
19930246/2-19930246/3
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, aide sociale, association, budget, congrès, enfant en difficulté scolaire, personne handicapée, prestation sociale, recherche, statut juridique, subvention, éducation adaptée, établissement national de bienfaisance, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
budget, circulaire, compte, convention, correspondance, note, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, rapport d'activité, statistique, statuts, étude