Document d'archives : Dossiers n° 462 et 463
Contenu :
N° 462 : création de la galerie marchande attenante au supermarché Intermarché à Séné.
N° 463 : création d'un centre auto Stationmarché à Séné.
Cote :
2482 W 12
Inventaire d'archives :
Préfecture - Commission départementale d'équipement commercial puis d'aménagement commercial
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.08
Institutions :
Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), Commission départementale d'équipement commercial, Préfecture (Morbihan)
Lieux :
Thèmes :
aménagement foncier, cinéma, commerce, contentieux administratif