Document d'archives : Registres d'audiences
Contenu :
Il y a une lacune entre la fin de l'année 1991 et le début 2000.
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers