Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Associations syndicales autorisées de l'électricité de la région de BRETIGNY (1943-1952), du gaz de la vallée de l'Orge...

Date : 1942 - 1952

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Titre :

Associations syndicales autorisées de l'électricité de la région de BRETIGNY (1943-1952), du gaz de la vallée de l'Orge (1942-1952), de l'équipement sportif d'ARPAJON (1943-1952), de l'aménagement des fossés de CHEPTAINVILLE (1943-1952), du lotissement de la Prairie à ATHIS-MONS (1948-1949) : pièces comptables.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

849W/2

Inventaire d'archives :

ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES.

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE

Lieux :

CHEPTAINVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Canton, ARPAJON Commune, ATHIS-MONS Commune

Thèmes :

20e siècle, aménagement des eaux, aménagement rural, association syndicale de propriétaires, distribution électrique, gaz naturel, installation sportive, lotissement, établissement public de coopération intercommunale

Type de document :

Papier, pièce comptable

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