Document d'archives : 1923
Contenu :
Contenu
1re session ordinaire : procès-verbaux du 23 au 27 avril, avec table, rapport du préfet, rapport de la commission départementale, avec tables.
2e session ordinaire : procès-verbaux du 27 août, avec index et table, rapport du préfet, table, rapports des chefs de service, rapport de la commission départementale, avec tables.
Cote :
1 N 194
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 278 p. + 59 p. + 28 p. + 360 p. + 270 p. + 174 p. + 18 p.