Document d'archives : 140-0 B - Disposition tendant à favoriser la construction de logements. 1951-1977. - Droit communautaire. - Institution d'une...
Titre :
140-0 B - Disposition tendant à favoriser la construction de logements. 1951-1977. - Droit communautaire. - Institution d'une "épargne logement". Proposition de loi n° 3209. 1952. - Construction de logements. - Etablissement d'une charte de l'habitat. - Construction de maisons d'habitation.
Institutions :
office national de la chasse et de la faune sauvage (france)
Lieux :
Thèmes :
bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme