Document d'archives : 140-0 B - Disposition tendant à favoriser la construction de logements. 1951-1977. - Droit communautaire. - Institution d'une...

Titre :

140-0 B - Disposition tendant à favoriser la construction de logements. 1951-1977. - Droit communautaire. - Institution d'une "épargne logement". Proposition de loi n° 3209. 1952. - Construction de logements. - Etablissement d'une charte de l'habitat. - Construction de maisons d'habitation.

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