Document d'archives : Décisions n° 37 à 40
Contenu :
Présentation du contenu
Société SOVAC (partie civile) (n°37) ; Fou (n°37 bis) ; Ale (n°38) ; X, faux en écritures publiques (n°39) ; X, infraction législation stupéfiant (n°40).
Cote :
1632 W 12
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des décisions de non lieu. Si l'auteur des faits est inconnu, c'est le nom de la victime ou de la partie civile qui est indiqué.