Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de grande instance (Nîmes, Gard)

Source :

Wikidata : tribunal de grande instance de Nîmes

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Juridictions spécialisées (1982-1986) - 1650 W

Cote : 1650 W 1-3

Période : 1982 - 1986
Contentieux pénal, procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers de procédures (1992-1995) - 1601 W

Cote : 1601 W 1-383

Période : 1992 - 1995
Chambre correctionnelle

Cote : 1546 W 1-70

Période : 1976 - 1982

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Minutes de jugements

Cote : 1546 W 1-70

Période : 1976 - 1982

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Année 1976

Cote : 1546 W 1-15

Période : 1976 - 1982

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Du 7 au 30 janvier

Cote : 1546 W 1

Période : 1976 - 1976

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Du 4 au 20 février

Cote : 1546 W 2

Période : 1976 - 1976

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Du 25 février au 17 mars

Cote : 1546 W 3

Période : 1976 - 1976

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Du 18 mars au 16 avril

Cote : 1546 W 4

Période : 1976 - 1976

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Du 20 avril au 27 mai

Cote : 1546 W 5

Période : 1976 - 1976

Fonds : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W

France. Tribunal de grande instance (Nîmes, Gard)

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