Inventaire d'archives : Juridictions spécialisées (1982-1986) - 1650 W

Cote :

1650 W 1-3

Publication :

Archives départementales du Gard
2018
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 juin 2018

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les minutes des ordonnances et des jugements sont classées dans l'ordre chronologique des décisions.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,42

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01650_W

Archives départementales du Gard

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