Inventaire d'archives : Juridictions spécialisées (1982-1986) - 1650 W
Cote :
1650 W 1-3
Publication :
Archives départementales du Gard
2018
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 11 juin 2018
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les minutes des ordonnances et des jugements sont classées dans l'ordre chronologique des décisions.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,42
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01650_W
Institutions :
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Nîmes