Inventaire d'archives : Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Cote :
1546 W 1-70
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal de Grande Instance de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 06 mars 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 70 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01546_W