Bassin Jacques Cœur, procédure, dossiers arrêtés, dossier Bouchardeau, loi sur l’eau : compte rendu de la réunion de concertation du 28 janvier 1997, arrêté préfectoral n°97 I 2631 du 1er octobre 1997 autorisant l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes relatives à la loi sur l’eau et Bouchardeau, arrêté du TA n°97-174 du 14 août 1997 désignant le commissaire enquêteur, demandes d’insertions dans la presse, avis de parution dans le journal Midi Libre (12, 28 octobre 1997, 5, 26 novembre 1997) et La Marseillaise (12 octobre, 2 novembre 1997), documents d’affichage de l’enquête publique, certificats d’affichage de début et de fin (10 octobre - 26 novembre 1997), constats d’huissier, rapport du commissaire enquêteur, échange de courriers entre la Ville le commissaire, GTU et DCM n°19 du 28 novembre 1997 intitulés Port-Marianne – Bassin Jacques Cœur – Dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 – Avis du conseil municipal tamponnés par la Préfecture le 11 décembre 1997, arrêté préfectoral n°98.1.1467 du 11 mai 1998 intitulé Port-Marianne – Bassin d’agrément Jacques Cœur – Commune de Montpellier – autorisation requise au titre de la Loi sur l’Eau, certificats d’affichage de début et de fin (4 juin, 6 juillet 1998), article de presse tiré de La Marseillaise (14 juin 1998), autorisation de réalisation des fouilles archéologiques, arrêté préfectoral n°98.1.3468 intitulé Arrêté complémentaire d’autorisation requise au titre de la loi sur l’Eau (10 novembre 1998), plan de gestion du bassin Jacques cœur (1998), document portant modification des ouvrages d’évacuation du bassin, copie de l’arrêté préfectoral n°2002-01-2427 intitulé Port-Marianne – Bassin d’agrément Jacques Cœur – Modification des ouvrages d’évacuation du bassin – Commune de Montpellier – Arrêté complémentaire d’autorisation requise au titre des articles L214-1 à 6 du Code de l’Environnement (27 mai 2002) (1997-2002).

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