- 2790 : portant ratification du décret n° 56-764 du 12 août 1956 modifiant le tarif des droits de douane d'importation applicables à certains produits. - 2854 : portant ratification du décret n° 56-732 du 1er octobre 1956 réduisant provisoirement les droits de douane d'importation applicables à certaines catégories d'aciers. - 2855 : portant ratification du décret n° 56-893 du 6 septembre 1956 portant suspension provisoire des droits de douane d'importation applicables aux animaux de l'espèce bovine destinés à la boucherie et aux viandes fraîches et réfrigérées provenant de ces animaux. - 2856 : portant ratification du décret n° 56-844 du 25 août 1956 modifiant le tarif des droits de douane d'importation applicables à certaines marchandises. - 2857 : portant ratification du décret n° 56-846 du 25 août 1956 modifiant le tarif des droits de douane d'importation applicables à certains engrais minéraux ou chimiques azotés. - 2858 : portant ratification du décret n° 56-845 du 25 août 1956, suspendant le droit de douane d'importation applicable à certaines variétés de fontes. - 2859 : portant ratification du décret n° 56-965 du 28 septembre 1956 suspendant provisoirement le droit de douane d'exportation applicable aux déchets de peaux de mouton brutes, non tannées, et aux lobes d'oreilles de boeuf. - 2860 : portant ratification du décret n° 56-966 du 28 septembre 1956 réduisant provisoirement le taux du droit de douane applicable à l'alcool octylique. - 2864 : portant ratification du décret n° ..., du , suspendant provisoirement, dans la limite d'un contingent, les droits de douane d'importation applicables à l'huile d'olive brute, épurée ou raffinée. - 2865 : portant ratification du décret n° 56-974 du 28 septembre 1956 portant suspension provisoire du droit de douane d'importation applicable aux oignons. - 2866 : portant ratification du décret n°56-975 du 28 septembre 1956 portant suspension du droit de douane d'importation applicable aux aulx. - 2908 : portant ratification du décret n° 56-991 du 4 octobre 1950 suspendant jusqu'au 31 décembre 1957 le droit de douane d'importation applicable au coke imprégné d'iodure d'argent. - 2944 : tendant à la ratification du décret n° 56-744 du 25 juillet 1956, portant approbation et publication d'une convention conclue les 31 janvier et 20 mars 1956 entre le gouvernement français et le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers. - 3263 : portant ratification du décret n° ..., du , suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables aux turbines à gaz, leurs parties et pièces détachées, destinées à l'aviation. - 3334 : portant ratification du décret n° 56-1189 du 24 novembre 1956 rétablissant la perception des droits de douane d'importation applicables à certaines catégories d'huiles végétales. - 3335 : portant ratification du décret n° 56-1191 du 24 novembre 1956, portant suspension provisoire des droits de douane d'importation applicables à l'aluminium brut ou en déchets et débris, et suspension provisoire dans la limite du contingent, du droit de douane d'importation applicable au magnésium brut et en déchets et débris. - 3481 : portant ratification du décret réduisant, à titre provisoire, les droits de douane d'importation applicables à certaines variétés de fil machine et de barres laminées ou filées à chaud en aciers alliés plaqués de cuivre. - 3482 : portant ratification du décret réduisant, à titre provisoire, le droit de douane d'importation applicable à l'alcool butylique secondaire. - 3533 : portant ratification du décret n° 56-1259 du 12 décembre 1956 rétablissant ou suspendant les droits de douane d'importation applicables à certains médicaments. - 3658 : portant ratification du décret n° 56-1172 du 20 novembre 1956 prohibant l'exportation des alcools éthyliques. - 3702 : portant réglement définitif du budget de l'exercice 1955. - 3711 : tendant à la ratification du décret n° 56-1315 du 27 décembre 1956, portant augmentation du contingent tarifaire des bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif (n° 06-01 A Q) à admettre à l'importation au droit de 10 % pendant la campagne 1956-1957. - 3712 : portant ratification du décret n° 56-1317 du 27 décembre 1956 portant suspension provisoire de la perception de droits de douane d'importation sur certains produits. - 3713 : tendant à la ratification du décret n° 56-1316 du 27 décembre 1956 portant rétablissement du droit de douane d'importation sur certains oeufs d'oiseaux et suspension ou réduction des droits de douane d'importation sur les haricots secs autres que de semence. - 3714 : portant ratification du décret n° 56-1314 du 27 décembre 1956 suspendant la perception du droit de douane d'importation applicable aux tissus de fils de papier calindrés, présentés en rouleaux d'une largeur inférieure à un mètre et d'une longueur de moins de dix mètres. - 3751 : paiement des pensions dans les Etats du Viet-Nam, du Cambodge et du Laos.

19780317/20

Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)