I. Projets de lois gouvernementaux

Le classement s'est opéré par département ministériel. Pour chaque ministère, les projets ont été répartis en deux catégories :

- les projets non déposés (abandonnés par le gouvernement), classés par année ;

- les projets déposés

. à l'Assemblée Nationale, par régime et par législature, dans l'ordre des numéros d'enregistrement ;

. au Conseil de la République ou au Sénat, par année (avec numéro d'enregistrement).

Le non-aboutissement des projets de lois soumis au vote des assemblées résulte soit d'un retrait par le gouvernement, soit d'un rejet par les assemblées.

La composition des dossiers est semblable, en moins complet, à celle des dossiers des lois promulguées (cf. l'introduction au répertoire des articles F60 1777 à 1995).

Les départements ministériels ont été numérotés de 1 à 27. En voici la liste avec les cotes correspondantes :

1. Affaires algériennes - F60 2413

2. Affaires culturelles - F60 2413

3. Affaires étrangères - F60 2414 à 2417

4. Affaires marocaines et tunisiennes - F60 2417

5. Affaires sociales - F60 2418

6. Agriculture - F60 2419 à 2421

7. Anciens combattants - F60 2422

8. Coopération - F60 2422

9. Défense Nationale - F60 2423 à 2425

10. Départements et territoires d'Outre-Mer - F60 2426

11. Education nationale - F60 2427 et 2428

12. Equipement - F60 2429

13. Etats associés - F60 2429

14. Finances - F60 2430 à 2436

15. France d'Outre-Mer - F60 2437 et F60 2438

16. Industrie et commerce - F60 2439 et 2440

17. Intérieur - F60 2441 et 2442

18. Jeunesse et Sports - F60 2442

19. Justice - F60 2443 à 2450

20. Marine marchande - F60 2451

21 Postes et Télécommunications - F60 2451

22. Présidence du Conseil. Premier Ministre - F60 2452

Voir là : Fonction publique et Réforme administrative,

Information,

Recherche scientifique,

Relations avec les états de la Communauté.

23. Reconstruction. Construction - F60 2453 et 2454

24. Santé publique. Population - F60 2455 et 2456

25. Tourisme - F60 2456

26. Travail. Sécurité sociale - F60 2457

27. Travaux publics - F60 2458 et 2459.

Les dates extrêmes de ces projets de loi sont très variables d'un ministère à l'autre. Elles varient de 1951 à 1971 pour les projets non déposés, de 1955 à 1962 pour les projets déposés au Conseil de la République ou au Sénat. En ce qui concerne les projets déposés à l'Assemblée Nationale, on trouve des projets de lois examinés pendant la 3e législature de la IVe République (1956-1958), la 1ère législature (1959-1962) et la 4e législature (1968-1973) de la Ve République (rien donc pour la 2e législature et la 3e législature de la Ve République, de 1962 à 1968).

Art 1-47 (F 60 2413-2459) : Dossiers des projets de loi gouvernementaux déposés ou non n’ayant pas abouti (classement par département ministériel), 1951-1973 Art 48-63 (F 60 2460-2475) : Dossiers des projets d’ordonnances et de décrets n’ayant pas abouti (classement par département ministériel), 1947-1971 Art 64-66 (F 60 2476-2478) : Dossiers des lois et des résolutions sans suite déposées par les parlementaires ayant donné lieu à des avis des ministères intéresses, 1956-1958 et 1968-1973 Art 67-70 (F 60 2479-2482) : Vélins originaux des résolutions adoptées par l’Assemblée Nationale, le conseil de la république et l’Assemblée de l’union française, 1947-1951 et 1957