24. . Santé publique - Population a) . Projets non déposés, 1955-1964 - 1955 : tendant à modifier l'article 680 (5e alinéa) du code de la santé publique. - 1955 : tendant à faciliter la participation des salariés membres d'une commission administrative d'un hôpital ou hospice public aux délibérations de cette commission. b) . Projets déposés - à l'Assemblée Nationale . ( ) IVe République, 3e législature 1956-1958 - 394 : exercice en France des professions médicales, pharmaceutiques et para-médicales par les personnes de nationalité française ayant exercé - à l'Assemblée Nationale . ( ) IVe République. 3e lagislature 1956-1958 lesdites professions en Tunisie, en vertu de la réglementation particulière de ce pays. - 557 : hôpitaux et hospices publics. - 558 : complétant la loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme par un article 21bis. - 1697 : tendant à modifier et compléter le titre 3 du livre II du code de la santé. - 1714 : tendant à modifier l'article 392 du code de la santé publique relatif au fonctionnement des conseils départementaux de l'Ordre national des médecins.

19780317/43

Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)