b) . Projets déposés - à l'Assemblée Nationale . ( ) IVe République, 3e législature 1956-1958 - 1316 : portant ouverture de crédits pour les funérailles nationales de Madame Irène Joliot-Curie. - 2761 : portant prolongation de la scolarité obligatoire et réforme de l'enseignement public. - 5502 : complétant les dispositions de la loi du 5 avril 1937 prorogeant les effets de la loi du 5 août 1929 sur l'incorporation dans les cadres métropolitains des professeurs français à l'étranger. - 5591 : réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements ou s'exerce cette profession. - 5650 : réglementant et organisant le camping en France. . Ve République, 4e législature (1968-1973) - 570 : portant modification de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé.

19780317/16

Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)