Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en...

Date : 1980 - 1980

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Titre :

Tutelle et curatelle des mineurs et majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1284W/5

Inventaire d'archives :

1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs et des majeurs, dossiers des baux ruraux (1965-1987)

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 100 ans à partir de 1980

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, enfant secouru, incapable majeur, tutelle aux prestations sociales, tutelle judiciaire

Type de document :

Papier, dossier individuel

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