Inventaire d'archives : 1284W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs et des majeurs, dossiers des baux ruraux (1965-1987)
Contenu :
1-53 Tutelles et curatelles des mineurs et des majeurs (1965-1987) ; 54-74 baux ruraux (1969-1979) ; 75-99 tutelles et curatelles des majeurs (1968-1983).
Cote :
1284W/1-100
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
100 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1284W