Document d'archives : Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de...
Titre :
Tutelle et curatelle des majeurs protégés : minutes des procès-verbaux de délibérations, ordonnances, ordonnances en matière de tutelle aux prestations sociales des majeurs (article 1167 du code de la sécurité sociale).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1284W/14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1986
Langues :
Français
Description physique :
Papier