Document d'archives : Tutelle et curatelle des majeurs protégés : dossiers individuels (août).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1284W/98
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1983
Langues :
Français
Description physique :
Papier