Document d'archives : Du 12 octobre au 26 octobre 1998.
Cote :
5563W108
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W108
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs