Document d'archives : 1998.
Cote :
5563W100-5563W109
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W100-5563W109
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs