Document d'archives : 27 avril 1998.
Cote :
5563W103
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W103
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs