Document d'archives : Du 9 au 30 mars 1998.
Cote :
5563W102
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W102
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs