Document d'archives : Plumitifs de jugement COM. (jugement de commerce) (1989).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1953W/98
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur)
CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1989
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, affaire prud'homale, commerce, emploi, prud'homme