Jugements en référé (tri et échantillonnage année en 9) : 1989 ; 1998-2000 ; Procédures de fond (1989-2002) ; Plumitifs d'audiences (1976-1986) ; Plumitif départage (1985-1986) ; Plumitifs en référé (1982-1986) ; Plumitifs bureau de conciliation et bureau de jugement (1987-2003) ; accords collectifs des entreprises (1968-1997) ; règlements intérieurs des entreprises (1957-1997).