Document d'archives : Plumitifs départage (1985-1986)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1953W/77
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur)
CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1986
Langues :
Français
Description physique :
Papier