Document d'archives : Plumitifs d'audiences BJ (bureau de jugement) (1984).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1953W/70
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur)
CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1984
Langues :
Français
Description physique :
Papier