Document d'archives : Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; notes relatives à la police des baignades...
Titre :
Projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; notes relatives à la police des baignades (2 dossiers),
Cote :
19960053/7
Thèmes :
commune, construction, habitation à loyer modéré, littoral, logement, logement social, main-d'oeuvre étrangère, nomade, urbanisme, ville, équipement
Fonctions :
action gouvernementale, enquête publique, législation, réglementation