Document d'archives : 1786-1790
Contenu :
- Étienne Borderie, laboureur, contre Jean Freyssinge, taillandier ; concernant l'entérinement de lettres de récision d'un contrat de vente, impétrées par le demandeur.
- Demoiselle Catherine Certain contre son mari, Pierre Certain, docteur en médecine ; concernant une provision, ordonné qu'elle se retirera dans un couvent au choix de son mari.
- Sieur Jean Certain contre Marguerite Portail, femme de Léonard Deschamps ; concernant des excuses à faire par la défenderesse.
- Pierre et Jean Sourzac contre Jean Cassaignade ; concernant le payement d'une somme de 16 livres, prix d'un bail à ferme.
- Marie Maurel, veuve de Pierre Jarrige, contre Antoine Sol, laboureur ; concernant le partage de la récolte d'une terre défrichée par le défendeur.
- Sieur Jean-Baptiste Chupeau de Hauteville, maître chirurgien, sieur Raymond Chupeau, demoiselle Toinette Chupeau, fille majeure, et demoiselle Marie Chupeau, femme du sieur Antoine Gramat, contre Guillaume Delpy ; autorisation d'ester en justice donnée à ladite Marie.
- Jean Bourges contre Pierre Guarry ; concernant le compte des profits et pertes d'un cheptel de bestiaux.
- Léonard Deschamps contre Jean Maysonneuve ; concernant une demande en entérinement de lettres de récision.
- Jeanne Peyrebrune contre Jean Cognac ; concernant la consignation de 200 livres pour la nourriture d'un enfant naturel de la demanderesse.
- Arnaud Bois contre Pierre Lissac : comptes.
- Hugues Muzac, laboureur, contre Jean Gaignebé, aussi laboureur ; concernant des créances de la succession de feu Jean Muzac.
- Marie Culine contre Jean-François Laguarrigue, avocat ; compte de la succession du père du défendeur, décédé au château de Ligneyrac.
- Jean Condamine contre Jean Briat, Jean Espitalié et Antoine Fumat ; concernant une créance privilégiée sur le prix de vente de deux boeufs.
- Pierre Fortia, « citoyen demandeur, » contre Guillaume Brunerie, Jean Roux et Étienne Nussac ; concernant une saisie-arrêt entre les mains desdits Roux et Nussac, à la requête dudit Fortia.
- François Veissat contre Ambroise Maigne, renvoi au tribunal du district de Martel (17 décembre 1790).
Cote :
B/1337
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
77