Document d'archives : Dossier 13. Administration pénitentiaire. - Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), délocalisation : note,...
Titre :
Dossier 13. Administration pénitentiaire. - Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), délocalisation : note, document de travail, argumentaire.
Personnes :
Thèmes :
droit civil, droit commercial, droit pénal, droits de l'homme, juridiction, justice