Document d'archives : Baux ruraux.

Contenu :

Résiliations, remises ou réductions de fermages : Cahier de notes sommaires des actes et des décisions de la commission arbitrale (27 janvier 1920-22 février 1927). Commission paritaire de conciliation : listes des experts agréés par l'Union Régionale corporative (1944), liste des membres (1945).

Cote :

4 U 3565

Inventaire d'archives :

Justices de paix

Description physique :

Description physique: 1 cahier

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