Document d'archives : Baux ruraux.
Contenu :
Résiliations, remises ou réductions de fermages : Cahier de notes sommaires des actes et des décisions de la commission arbitrale (27 janvier 1920-22 février 1927). Commission paritaire de conciliation : listes des experts agréés par l'Union Régionale corporative (1944), liste des membres (1945).
Cote :
4 U 3565
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: 1 cahier