Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure criminelle : un extrait d'un registre d'audiences ordinaires (1er...

Date : 1618 - 1621

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Titre :

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure criminelle : un extrait d'un registre d'audiences ordinaires (1er juin 1618-3 octobre 1618) ; deux registres d'audiences ordinaires (8 janvier 1620-23 décembre 1620), (8 janvier 1621-19 novembre 1621)

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/426

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1621

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL

Lieux :

ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

17e siècle, justice, justice seigneuriale, sénéchaussée

Type de document :

Papier, registre d'audience

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