Document d'archives : 20 décembre 1816-15 février 1817 (numéros 25235 à 25428). bis...
Titre :
20 décembre 1816-15 février 1817 (numéros 25235 à 25428). bis
Cote :
BB/34/125
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)