Document d'archives : Commission départementale de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Contenu :
- Procès-verbaux des séances jusqu'à extinction définitive de la commission départementale en 2003 :
25 mars, 11 décembre 1992, 25 mars, 16 décembre 1994, 12 juin, 15 décembre 1995, 18 octobre 1996, 20 novembre 1997, 19 novembre 1998, 9 décembre 1999, 30 novembre 2000, 28 novembre 2001, 6 mars 2003.
- Arrêté ministériel de nomination des membres du 1er octobre 1992
- Décisions départementales (préfectorales) d'attribution en application des procès-verbaux des séances (25 mars 1992 au 9 décembre 1999).
Cote :
2281 W 3