Document d'archives : Application du décret n° 83.40 du 26.01.83 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Thèmes :
coordination des transports, décentralisation, enquête, fret, location, plan, tarif, transport ferroviaire, transport routier, équipement
Type de document :
enquête, plan, procès-verbal de séance, rapport d'activité, tarif, étude
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, financement, réglementation