Document d'archives : Déclarations de mutations par décès
Cote :
1657 W 127-160, 162-208
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Droits de succession, Enregistrement