Document d'archives : Du 17 octobre au 27 décembre 1991 (vol. 222).
Cote :
1657 W 196
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Droits de succession, Enregistrement
1657 W 196
20e siècle, 21e siècle, Droits de succession, Enregistrement