Aveyron. - Aciéries et usines métallurgiques de Decazeville : accord (1er juillet 1970), convention collective (30 septembre 1958)

- Société métallurgique de Normandie : convention collective du 1er janvier 1956, protocole d'accord du 20 février 1962, convention sociale du 26 juin 1968

Gard. - Compagnie des mines, fonderies et forges d'Alais, usine de Tamaris : rectificatif à la convention collective du 31 janvier 1952 le 14 février 1952

Loire. - Aciéries Bedel : protocole d'accord (23 juin 1970). Aciéries du Forez : accord d'entreprise (1er décembre 1969). Forges et aciéries de Saint-François : accord d'entreprise (10 décembre 1969)

Haute-Marne. - S.A. des forges de Froncles : accord du 24 octobre 1969 et 14 janvier 1974

Meurthe-et-Moselle. Société Gouvy et Cie : 2 avenants (3 décembre 1954 et 21 février 1955). Sidérurgie de la Meurthe-et-Moselle : convention collective (31 juillet 1954)

Moselle. - Industrie sidérurgique de la Moselle : convention collective (31 juillet 1954)

Nord. - Chambre syndicale de la sidérurgie du Nord de la France : protocole d'accord (1er septembre 1967, 10 juillet 1970). Usinor : protocoles d'accord du 30 décembre 1969 au 21 septembre 1973. Société des aciéries de Longwy : convention collective (1er mai 1949). Etablissement du Nord de la compagnie des forges de Chatillon-Commentry et Neuves-Maisons : avenants (20 mars 1958), convention collective (27 juin 1960). Société des hauts-fourneaux de la Chiers : protocoles d'accord (29 octobre 1970, 28 février 1972)