Document d'archives : Du 4 au 18 novembre 1996.
Cote :
5563W87
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W87
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs