Document d'archives : 1996.
Cote :
5563W71-5563W88
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W71-5563W88
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs