Document d'archives : 9 septembre 1996.
Cote :
5563W82
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W82
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs