Document d'archives : 3 juin 1996.
Cote :
5563W78
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W78
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs