Document d'archives : 7 octobre 1996.
Cote :
5563W85
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W85
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs