Document d'archives : 26 février 1996.
Cote :
5563W73
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W73
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs