Document d'archives : 1er juillet 1996.
Cote :
5563W80
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W80
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs