Document d'archives : Du 15 au 29 janvier 1996.
Cote :
5563W71
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W71
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs