Document d'archives : Du 13 au 20 mai 1996.
Cote :
5563W77
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W77
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs